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max 2026-09-10 · âge 38 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • ca irrecevabilite ca_paris n° 25/06943

    CA Paris, 15 déc. 2025, RG 25/06943

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 15 DECEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/06943 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 694191fdc69a34cd207792ac
  • ca other ca_lyon n° 25/06943

    CA Lyon, 23 août 2025, RG 25/06943

    N° RG 25/06943 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QQVX Nom du ressortissant : [K] [M] [F] [F] C/ PREFET DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 23 AOÛT 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Anne WYON, con

    Lire la décision → Vérifier la source 68ad3f8e0a0a07465457d0f4

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