Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 64 j · stale
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ca other ca_paris n° 25/06957
CA Paris, 15 juin 2026, RG 25/06957
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL DU 15 JUIN 2026 (n° 527/2026, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/06957 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMEP2 Nature de l'acte de saisine
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ca other ca_paris n° 25/06957
CA Paris, 16 déc. 2025, RG 25/06957
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 16 DECEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 25/06957 - N° Po
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ca other ca_lyon n° 25/06957
CA Lyon, 24 août 2025, RG 25/06957
N° RG 25/06957 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QQWH Nom du ressortissant : [Y] [S] [C] PREFET DU PUY DE DOME PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE [Localité 4] C/ [S] [C] PREFET DU PUY DE DOME COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND E
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ca other ca_paris n° 25/06957
CA Paris, 10 juin 2025, RG 25/06957
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 N° RG 25/06957 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLGAN Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 08 Avril 2025 Date de saisine : 22 Avril 2025 Nature de l'affaire : Appel contre des décisions pro
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