Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 56 j · stale
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ca other ca_paris n° 25/06963
CA Paris, 16 déc. 2025, RG 25/06963
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 16 DECEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/06963 - N° Portali
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ca other ca_paris n° 25/06963
CA Paris, 26 nov. 2025, RG 25/06963
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRÊT DU 26 NOVEMBRE 2025 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/06963 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLGA2 Décision déféré
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ca other ca_lyon n° 25/06963
CA Lyon, 24 août 2025, RG 25/06963
N° RG 25/06963 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QQWN Nom du ressortissant : [N] [L] [L] C/ PREFET DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 24 AOUT 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Géraldine AUVOLAT,
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