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max 2026-09-10 · âge 34 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • ca other ca_paris n° 25/06968

    CA Paris, 16 déc. 2025, RG 25/06968

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 16 DECEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/06968 - N° Portali

    Lire la décision → Vérifier la source 69426d1661c46255e1747819
  • ca other ca_aix_provence n° 25/06968

    CA Aix Provence, 14 août 2025, RG 25/06968

    COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 3] [Localité 1] N° RG 25/06968 Chambre 1-2 Affaire : M. [J] [T] Représentant : Me Julie KERANGUEVEN, avocat au barreau de TOULON Appelant C/ Mme [N] [R] Intimée Ordonnance n° 2025/ M186 Me Julie KERANGUEVEN [Adresse 2] [L

    Lire la décision → Vérifier la source 68a70f2122c5455cb07ac304

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