Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 37 j · stale
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ca other ca_paris n° 25/06991
CA Paris, 26 mars 2026, RG 25/06991
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 N° RG 25/06991 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLGDB Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 08 Avril 2025 Date de saisine : 22 Avril 2025 Nature de l'affaire : Demande en paiement relative à
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/06991
CA Paris, 17 déc. 2025, RG 25/06991
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 17 DECEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/06991 - N° Portali
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ca other ca_lyon n° 25/06991
CA Lyon, 9 oct. 2025, RG 25/06991
COUR D'APPEL DE [Localité 5] 1ère chambre civile B LYON, le 09 Octobre 2025 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° RG 25/06991 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QQXX Affaire : Jugement Au fond, origine tribunal judiciaire de Saint-Étienne, décision attaquée en date du 22 Juillet 2025, enregistrée
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