Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 48 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 25/06999
CA Aix Provence, 18 févr. 2026, RG 25/06999
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 OP ORDONNANCE SUR RECOURS [Localité 1] UNE DÉCISION FIXANT LA RÉMUNÉRATION D'UN EXPERT DU 18 FEVRIER 2026 N° 2025/35 Rôle N° RG 25/06999 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO4SM [B] [C] épouse [W] C/ [U] [O] S.E.L.A.R.L. [U] [O
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ca other ca_paris n° 25/06999
CA Paris, 17 déc. 2025, RG 25/06999
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 17 DECEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/06999 - N° Portali
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ca other ca_versailles n° 25/06999
CA Versailles, 29 nov. 2025, RG 25/06999
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° N° RG 25/06999 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XROL Jonction avec N°25/7000 Du 29 NOVEMBRE 2025 ORDONNANCE LE VINGT NEUF NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ A notre audience p
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