Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 48 j · stale
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tj MEE - incident tj33063 n° 25/06999
TJ 33063, 2 juill. 2026, RG 25/06999
INCIDENT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 2ÈME CHAMBRE CIVILE N° RG 25/06999 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2ZCZ AFFAIRE : [Y] [K] C/ MINISTÈRE PUBLIC Décision nativement numérique délivrée le 02/07/2026 à : Me Eva HENRIQUES Ministère Public ORDONNANCE DU JUGE DE LA MI
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ca other ca_aix_provence n° 25/06999
CA Aix Provence, 18 févr. 2026, RG 25/06999
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 OP ORDONNANCE SUR RECOURS [Localité 1] UNE DÉCISION FIXANT LA RÉMUNÉRATION D'UN EXPERT DU 18 FEVRIER 2026 N° 2025/35 Rôle N° RG 25/06999 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO4SM [B] [C] épouse [W] C/ [U] [O] S.E.L.A.R.L. [U] [O
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 25/06999
TJ 75056, 13 févr. 2026, RG 25/06999
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [O] [J] Copie exécutoire délivrée le : à : Association ONLE-FAC HABITAT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/06999 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAP27 N° MINUTE : 3 JUGEMENT rendu le 13 févri
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/06999
TJ 13055, 29 janv. 2026, RG 25/06999
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 09 Avril 2026 Président : Monsieur LAKHDARI, Vice-président JCP Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 29 Janvier 2026 GROSSE : Le 16 avril 2026 à Me DE ANGELIS Le .......
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj35238 n° 25/06999
TJ 35238, 22 janv. 2026, RG 25/06999
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] Service des contentieux de la protection [Adresse 6] [Localité 3] JUGEMENT DU 22 Janvier 2026 N° RG 25/06999 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LY32 Jugement du 22 Janvier 2026 Association COALLIA C/ [W] [V], actuellement Centre hospitalier Guillaume Régnier [Adress
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ca other ca_paris n° 25/06999
CA Paris, 17 déc. 2025, RG 25/06999
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 17 DECEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/06999 - N° Portali
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ca other ca_versailles n° 25/06999
CA Versailles, 29 nov. 2025, RG 25/06999
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° N° RG 25/06999 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XROL Jonction avec N°25/7000 Du 29 NOVEMBRE 2025 ORDONNANCE LE VINGT NEUF NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ A notre audience p
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 25/06999
TJ 93008, 7 août 2025, RG 25/06999
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION SUR DÉCISION D’UN REPRÉSENTANT DE L’ETAT Article L. 3211-12-1 du code de la santé publique N° RG 25/06999 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3RZU MINUTE: 25/1476
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