Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_paris n° 25/07009
CA Paris, 21 janv. 2026, RG 25/07009
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRÊT DU 21 JANVIER 2026 (n° 28 , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/07009 - N° Portalis 35L7-V-B7J-[C] Décision déféré
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ca other ca_paris n° 25/07009
CA Paris, 18 déc. 2025, RG 25/07009
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 18 décembre 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/07009 - N° Portal
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ca other ca_lyon n° 25/07009
CA Lyon, 28 août 2025, RG 25/07009
N° RG 25/07009 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QQYT Nom du ressortissant : [S] [H] [W] [H] [W] C/ PREFET DE L'ISERE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 28 AOUT 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Anne DU BESSET,
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