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max 2026-09-10 · âge 65 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 11 ms · tri date
  • ca irrecevabilite ca_paris n° 25/07013

    CA Paris, 18 déc. 2025, RG 25/07013

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 18 DECEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/07013 - N° Portali

    Lire la décision → Vérifier la source 694518d375782d5f06aea285
  • ca other ca_lyon n° 25/07013

    CA Lyon, 28 août 2025, RG 25/07013

    N° RG 25/07013 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QQYX Nom du ressortissant : [Z] [O] [O] C/ PREFET DU PUY DE DOME COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 28 AOUT 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Géraldine AUVOLAT, con

    Lire la décision → Vérifier la source 68b1342a63e51e6687580d97

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