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max 2026-09-10 · âge 44 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 12 ms · tri date
  • ca other ca_paris n° 25/07018

    CA Paris, 18 déc. 2025, RG 25/07018

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 18 DECEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/07018 - N° Portali

    Lire la décision → Vérifier la source 694518c775782d5f06aea1e2
  • ca other ca_lyon n° 25/07018

    CA Lyon, 28 août 2025, RG 25/07018

    N° RG 25/07018 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QQY5 Nom du ressortissant : [G] [E] [E] C/ PREFET DE L'ISERE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 28 AOUT 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Anne DU BESSET c

    Lire la décision → Vérifier la source 68b1342a63e51e6687580d8f

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