Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 47 j · stale
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ca other ca_paris n° 25/07020
CA Paris, 18 mai 2026, RG 25/07020
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL DU 18 MAI 2026 (n° 430/2026, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/07020 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMFDT Nature de l'acte de saisine
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ca other ca_paris n° 25/07020
CA Paris, 18 déc. 2025, RG 25/07020
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 18 DECEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/07020 - N° Portali
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ca other ca_versailles n° 25/07020
CA Versailles, 8 déc. 2025, RG 25/07020
COUR D'APPEL DE [Localité 8] Chambre civile 1-7 Code nac : 14C N° N° RG 25/07020 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XRTE ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : [U] [X] Me K
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