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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 47 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 25/07035 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 11 ms · tri date
  • ca other ca_aix_provence n° 25/07035

    CA Aix Provence, 2 avr. 2026, RG 25/07035

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Localité 1] Chambre 1-4 N° RG 25/07035 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO4UU Ordonnance n° 2026/M S.A.R.L. AM CONSTRUCTION représentée par Me Alexandra HUYGHE, avocat au barreau de GRASSE Appelante Madame [G] [Q] (bénéficie d'une aid

    Lire la décision → Vérifier la source 69cf6b00cdc6046d47f4b569
  • ca other ca_paris n° 25/07035

    CA Paris, 18 déc. 2025, RG 25/07035

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 18 DECEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/07035 - N° Portali

    Lire la décision → Vérifier la source 694516f275782d5f06ae7e7c

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1