Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 38 j · stale
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ca other ca_lyon n° 25/07037
CA Lyon, 10 mars 2026, RG 25/07037
AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 25/07037 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QQ2I [L] C/ CPAM DE LA LOIRE S.A.S. [1] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de SAINT ETIENNE du 29 Juin 2021 RG : 21/00545
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/07037
CA Paris, 18 déc. 2025, RG 25/07037
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 18 DECEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/07037 - N° Portali
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ca other ca_aix_provence n° 25/07037
CA Aix Provence, 2 oct. 2025, RG 25/07037
COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 25/07037 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO4UY Chambre 1-8 Ordonnance n° 2025/M/179 COPIE AU DOSSIER Affaire : M. [M] [G] Représentant : Me [J], avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelant C/ M. [B] [V] Mme [Y] [
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