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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • ca other ca_aix_provence n° 25/07041

    CA Aix Provence, 4 juin 2026, RG 25/07041

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-2 ARRÊT AU FOND DU 04 JUIN 2026 Rôle N° RG 25/07041 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO4VA SCI LINAU C/ PROCUREUR GÉNÉRAL SELARL [Z] Société [Z] Copie exécutoire délivrée le 04/06/2026 : à : Me Agnès ERMENEUX Me Sé

    Lire la décision → Vérifier la source 6a226796cdc6046d4739a002
  • ca other ca_paris n° 25/07041

    CA Paris, 19 déc. 2025, RG 25/07041

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 19 DECEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/07041 - N° Portali

    Lire la décision → Vérifier la source 6946884d75782d5f06f498b7
  • ca other ca_lyon n° 25/07041

    CA Lyon, 29 août 2025, RG 25/07041

    N° RG 25/07041 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QQ2M Nom du ressortissant : [O] [F] [E] [C] [C] C/ PREFETE DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 29 AOUT 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Nathalie

    Lire la décision → Vérifier la source 68b285921fa9f2b1b18b0f6c

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