Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 25/07048
CA Aix Provence, 26 juin 2026, RG 25/07048
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Localité 1] Chambre 1-4 N° RG 25/07048 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO4VS Ordonnance n° 2026/M S.N.C. INEO PROVENCE ET COTE D'AZUR PACA représentée par Me Stéphane GALLO de la SELARL ABEILLE & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE, Me X
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ca other ca_paris n° 25/07048
CA Paris, 14 janv. 2026, RG 25/07048
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ARRET DU 14 JANVIER 2026 (n° 7/2026, 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/07048 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMFNQ Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 14 Octob
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/07048
CA Paris, 19 déc. 2025, RG 25/07048
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 19 DECEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/07048 - N° Portali
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ca other ca_paris n° 25/07048
CA Paris, 25 sept. 2025, RG 25/07048
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 10 ARRET DU 25 SEPTEMBRE 2025 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/07048 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLGIJ Décision dé
Raccourcis
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