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max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Prononce le divorce accepté tj33063 n° 25/07048

    TJ 33063, 28 juill. 2026, RG 25/07048

    Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 3 N° RG 25/07048 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2TH7 IFPA N° RG 25/07048 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2TH7 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 3 JUGEMENT DE DIVORCE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6b93a1d6da0419628a3ec7
  • ca other ca_aix_provence n° 25/07048

    CA Aix Provence, 26 juin 2026, RG 25/07048

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Localité 1] Chambre 1-4 N° RG 25/07048 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO4VS Ordonnance n° 2026/M S.N.C. INEO PROVENCE ET COTE D'AZUR PACA représentée par Me Stéphane GALLO de la SELARL ABEILLE & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE, Me X

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4786c693c619cd1f32f2dd
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/07048

    TJ 13055, 11 juin 2026, RG 25/07048

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 28 Mai 2026 prorogé au 11 Juin 2026 Président : Madame LIEGEOIS, 1ère Vice-Présidente Greffier lors des débats : Madame FEDJAKH, Greffier lors du délibéré Madame TERRAL, Débats en audience publique le : 26 Mars 2026 GROSSE :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2bde43cdc6046d470ad766
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/07048

    TJ 69123, 2 juin 2026, RG 25/07048

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Quatrième Chambre N° RG 25/07048 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3FCM Jugement du 02 Juin 2026 Notifié à Me Pierre-yves CERATO de la SELAS IMPLID AVOCATS, vestiaire : 768 Copie Dossier RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21c493cdc6046d472c4a54
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 25/07048

    TJ 83137, 3 avr. 2026, RG 25/07048

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Service du surendettement Palais Leclerc 140 bd Maréchal Leclerc 83041 TOULON CEDEX 9 ☎ 04.94.18.99.20/25 N° RG 25/07048 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NVN5 Minute N°26/00099 JUGEMENT DE RECEVABILITÉ RENDU LE 03 AVRIL

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd5235cdc6046d4720e2e7
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 25/07048

    TJ 93008, 19 janv. 2026, RG 25/07048

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 4] [Localité 7] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 8] RÉFÉRENCES : N° RG 25/07048 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3NL7 Minute : DÉSISTEMENT D’INSTANCE Du 19 Janvier 2026 Copie conforme délivrée le : à : Me A

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  • ca other ca_paris n° 25/07048

    CA Paris, 14 janv. 2026, RG 25/07048

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ARRET DU 14 JANVIER 2026 (n° 7/2026, 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/07048 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMFNQ Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 14 Octob

    Lire la décision → Vérifier la source 6968d64dcdc6046d4762c4a4
  • ca irrecevabilite ca_paris n° 25/07048

    CA Paris, 19 déc. 2025, RG 25/07048

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 19 DECEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/07048 - N° Portali

    Lire la décision → Vérifier la source 6946858475782d5f06f424c3
  • ca other ca_paris n° 25/07048

    CA Paris, 25 sept. 2025, RG 25/07048

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 10 ARRET DU 25 SEPTEMBRE 2025 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/07048 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLGIJ Décision dé

    Lire la décision → Vérifier la source 68d621a0fd95ebd9ab385578
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj35238 n° 25/07048

    TJ 35238, 5 sept. 2025, RG 25/07048

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] SERVICE DES HOSPITALISATIONS SOUS CONTRAINTE c N° RG 25/07048 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LY6U Minute n° 25/00841 [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Après débat contradictoire, en audience publique, statuant pa

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1