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max 2026-09-10 · âge 36 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • ca other ca_paris n° 25/07067

    CA Paris, 20 déc. 2025, RG 25/07067

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 20 DECEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/07067 - N° Portali

    Lire la décision → Vérifier la source 694a467975782d5f0653cc6d
  • ca other ca_lyon n° 25/07067

    CA Lyon, 30 août 2025, RG 25/07067

    N° RG 25/07067 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QQ32 Nom du ressortissant : [D] [Y] [Y] C/ PREFET DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 30 AOUT 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Nabila BOUCHENTOUF

    Lire la décision → Vérifier la source 68b67b3c77a62e9d6faed976

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