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max 2026-09-10 · âge 37 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • ca other ca_paris n° 25/07068

    CA Paris, 20 déc. 2025, RG 25/07068

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 20 DECEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/07068 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 694a467675782d5f0653cc21
  • ca other ca_lyon n° 25/07068

    CA Lyon, 30 août 2025, RG 25/07068

    N° RG 25/07068 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QQ33 Nom du ressortissant : [K] [M] [M] C/ PREFECTE DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 30 AOUT 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Nabila BOUCHENTO

    Lire la décision → Vérifier la source 68b67b3c77a62e9d6faed974

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