Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 47 j · stale
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ca irrecevabilite ca_aix_provence n° 25/07074
CA Aix Provence, 2 avr. 2026, RG 25/07074
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Localité 1] Chambre 1-4 N° RG 25/07074 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO4XA Ordonnance n° 2026/M Monsieur [L] [V] Monsieur [L] [V], représenté par Me Geoffrey DUMONT, avocat au barreau de NICE Appelant Syndicat des copropriétaires D
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ca other ca_paris n° 25/07074
CA Paris, 27 févr. 2026, RG 25/07074
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 ARRÊT DU 27 FEVRIER 2026 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/07074 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLGKG Décision déf
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/07074
CA Paris, 20 déc. 2025, RG 25/07074
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 20 DECEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/07074 - N° Portali
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