Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 47 j · stale
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ca irrecevabilite ca_aix_provence n° 25/07074
CA Aix Provence, 2 avr. 2026, RG 25/07074
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Localité 1] Chambre 1-4 N° RG 25/07074 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO4XA Ordonnance n° 2026/M Monsieur [L] [V] Monsieur [L] [V], représenté par Me Geoffrey DUMONT, avocat au barreau de NICE Appelant Syndicat des copropriétaires D
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ca other ca_paris n° 25/07074
CA Paris, 27 févr. 2026, RG 25/07074
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 ARRÊT DU 27 FEVRIER 2026 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/07074 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLGKG Décision déf
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj93008 n° 25/07074
TJ 93008, 20 févr. 2026, RG 25/07074
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE BOBIGNY [Adresse 1] [Localité 2] _______________________________ Chambre 2/section 1 R.G. N° RG 25/07074 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3FU2 Minute : 26/00341 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 25/07074
TJ 93008, 17 févr. 2026, RG 25/07074
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT OUEN [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] ou [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 1] @ : [Courriel 2] REFERENCES : N° RG 25/07074 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3NTN Minute : 26/90 Société BATIGERE-HABITAT Représentant : Me Pascale BOYAJEAN PERROT, avocat au b
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/07074
TJ 13055, 12 févr. 2026, RG 25/07074
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 23 Avril 2026 Président : Madame ATIA, Magistrat Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 12 Février 2026 GROSSE : Le ................................................... à M
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/07074
CA Paris, 20 déc. 2025, RG 25/07074
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 20 DECEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/07074 - N° Portali
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 25/07074
TJ 75056, 1 oct. 2025, RG 25/07074
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [K] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 01/10/25 à : Monsieur [P] [F], Madame [Z] [F] Copie exécutoire délivrée le : 01/10/25 à : Maître Mohammed BENCHEKROUN Pôle civil de proximité PCP JCP référé N° RG 25/07074 N° Portalis 352J-W-B7J-DAQT2 N° MINUTE : 5/2025
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 25/07074
TJ 93008, 7 août 2025, RG 25/07074
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/07074 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3SGG MINUTE: 25/1477 Nous, Michaël MARTINEZ, magistrat du s
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