Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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ca other ca_paris n° 25/07079
CA Paris, 26 févr. 2026, RG 25/07079
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 26 FÉVRIER 2026 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/07079 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMFSX Décision déférée à la Cour : Ju
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/07079
CA Paris, 20 déc. 2025, RG 25/07079
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 20 DECEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/07079 - N° Portali
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ca other ca_paris n° 25/07079
CA Paris, 18 déc. 2025, RG 25/07079
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 N° RG 25/07079 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLGKZ Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 09 Avril 2025 Date de saisine : 23 Avril 2025 Nature de l'affaire : Demande en paiement relative à
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ca other ca_lyon n° 25/07079
CA Lyon, 31 août 2025, RG 25/07079
N° RG 25/07079 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QQ4J Nom du ressortissant : [I] [M] [M] C/ PREFET DE L'ISERE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 31 AOUT 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Nabila BOUCHENTO
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