Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 46 j · stale
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ca other ca_paris n° 25/07082
CA Paris, 15 janv. 2026, RG 25/07082
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL DU 15 JANVIER 2026 (n° 28/2026, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/07082 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMFTI Nature de l'acte de saisi
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ca other ca_lyon n° 25/07082
CA Lyon, 31 août 2025, RG 25/07082
N° RG 25/07082 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QQ4M Nom du ressortissant : [T] [H] [D] [D] C/ PREFET DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 31 AOUT 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Nabila BOUCHEN
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