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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 46 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/07082

    TJ 93008, 7 mai 2026, RG 25/07082

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/07082 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3NU7 Minute : 26/351 S.A.R.L. CABOT SECURISATION EUROPE LIMITED Représentant : Me SELARL HKH AVOCATS, avocat au barreau d’ESSONNE, v

    Lire la décision → Vérifier la source 6a318fe0cdc6046d47873a4e
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj38185 n° 25/07082

    TJ 38185, 16 mars 2026, RG 25/07082

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Ch4.2 Inférieur à 10000 € N° RG 25/07082 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MZYH JUGEMENT DE CADUCITÉ DU 16 MARS 2026 AUDIENCE PUBLIQUE DU 16 MARS 2026 Tenue sous la Présidence de Madame Sabrina NECHADI, Vice-Présidente au Tribunal Judicia

    Lire la décision → Vérifier la source 69b94e8fcdc6046d47f7f224
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/07082

    TJ 13055, 19 févr. 2026, RG 25/07082

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 30 Avril 2026 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 19 Février 2026 GROSSE : Le 30 avril 2026 à Mme [G] Le ..............................

    Lire la décision → Vérifier la source 69fb8e02cdc6046d47d6301d
  • ca other ca_paris n° 25/07082

    CA Paris, 15 janv. 2026, RG 25/07082

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL DU 15 JANVIER 2026 (n° 28/2026, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/07082 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMFTI Nature de l'acte de saisi

    Lire la décision → Vérifier la source 696a0d98cdc6046d47812280
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/07082

    TJ 59350, 13 nov. 2025, RG 25/07082

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 6] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/07082 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZWI2 N° de Minute : BX25/01191 JUGEMENT DU : 13 Novembre 2025 S.A. SIA HABITAT C/ [T] [P] [W] [M] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 13 Novembre 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 6978a66bcdc6046d47dbcb78
  • ca other ca_lyon n° 25/07082

    CA Lyon, 31 août 2025, RG 25/07082

    N° RG 25/07082 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QQ4M Nom du ressortissant : [T] [H] [D] [D] C/ PREFET DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 31 AOUT 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Nabila BOUCHEN

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1