Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_paris n° 25/07086
CA Paris, 22 déc. 2025, RG 25/07086
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 22 DECEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/07086 - N° Portali
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ca other ca_versailles n° 25/07086
CA Versailles, 4 déc. 2025, RG 25/07086
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° N° RG 25/07086 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XRXI Du 04 DECEMBRE 2025 ORDONNANCE LE QUATRE DECEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ A notre audience publique, Nous, Sophie
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ca other ca_lyon n° 25/07086
CA Lyon, 1 sept. 2025, RG 25/07086
N° RG 25/07086 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QQ4Q Nom du ressortissant : [D] [Z] [Z] C/ COMMANDANT DE POLICE, CHEF DU SPAF PREFECTUREE DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 01 SEPTEMBRE 2025 statuant en matière de Maintien en Zone d'A
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