Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_paris n° 25/07088
CA Paris, 22 déc. 2025, RG 25/07088
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 22 DECEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/07088 - N° Portali
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ca other ca_paris n° 25/07088
CA Paris, 20 nov. 2025, RG 25/07088
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 N° RG 25/07088 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLGMF Nature de l'acte de saisine : Autres saisines de la juridiction à la diligence des parties Date de l'acte de saisine : 04 Avril 2025 Date de saisine : 23 Avril 2025 Nature de l'affaire : Demande d'expuls
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ca other ca_lyon n° 25/07088
CA Lyon, 2 sept. 2025, RG 25/07088
N° RG 25/07088 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QQ4S Nom du ressortissant : [P] [G] [G] C/ LA PREFETE DE L'AIN COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 02 SEPTEMBRE 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Albane GU
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