Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/07088
TJ 67482, 21 juill. 2026, RG 25/07088
Tribunal Judiciaire de STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM [Adresse 1] [Localité 1] SCHILTIGHEIM Civil N° RG 25/07088 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NYOY Minute n° copie exécutoire le 21 juillet 2026 à : - Me Jérôme CAEN - Mme [Z] [Q] épouse [X] pièces retournées le 21 juillet 2026
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/07088
TJ 75056, 17 juill. 2026, RG 25/07088
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Louise ABABSA, Me Raymond ONDZÉ, Me Emilie LARTIGUE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Catherine HENNEQUIN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/07088 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAQWG N° MINUTE : 2 JCP
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tj Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée tj45234 n° 25/07088
TJ 45234, 21 mai 2026, RG 25/07088
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ORLÉANS DÉCISION DU 21 MAI 2026 N° RG 25/07088 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HNKB COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Florian BRAVO, Vice-Président au Tribunal judiciaire d'ORLÉANS chargé des contentieux de la protection ; GREFFIER : Sophie MARAINE DEMANDEUR : Monsieur
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ca other ca_paris n° 25/07088
CA Paris, 22 déc. 2025, RG 25/07088
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 22 DECEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/07088 - N° Portali
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/07088
TJ 93008, 24 nov. 2025, RG 25/07088
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 4] [Localité 10] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 13] REFERENCES : N° RG 25/07088 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3N2C Minute : JUGEMENT Du : 24 Novembre 2025 Madame [M] [H] C/ Madame [B] [G] Monsieur [V] [Z] Madame [L] [C]
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ca other ca_paris n° 25/07088
CA Paris, 20 nov. 2025, RG 25/07088
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 N° RG 25/07088 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLGMF Nature de l'acte de saisine : Autres saisines de la juridiction à la diligence des parties Date de l'acte de saisine : 04 Avril 2025 Date de saisine : 23 Avril 2025 Nature de l'affaire : Demande d'expuls
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 25/07088
TJ 92050, 21 oct. 2025, RG 25/07088
DOSSIER N° : N° RG 25/07088 - N° Portalis DB3R-W-B7J-273N AFFAIRE : [J] [E] / L’Association INSER’TOIT Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 21 OCTOBRE 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Jean-Baptiste TAVANT GREFFIER : Marie-Christine YATIM
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ca other ca_lyon n° 25/07088
CA Lyon, 2 sept. 2025, RG 25/07088
N° RG 25/07088 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QQ4S Nom du ressortissant : [P] [G] [G] C/ LA PREFETE DE L'AIN COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 02 SEPTEMBRE 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Albane GU
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