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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 25/07091 Tout effacer
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  • ca other ca_paris n° 25/07091

    CA Paris, 15 janv. 2026, RG 25/07091

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL DU 15 JANVIER 2026 (n° 29 /2026, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/07091 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMFX4 Nature de l'acte de sais

    Lire la décision → Vérifier la source 696a0d95cdc6046d47812231
  • ca other ca_paris n° 25/07091

    CA Paris, 22 déc. 2025, RG 25/07091

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 22 DECEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/07091 - N° Portali

    Lire la décision → Vérifier la source 694a41c175782d5f065374c0
  • ca other ca_versailles n° 25/07091

    CA Versailles, 4 déc. 2025, RG 25/07091

    COUR D'APPEL DE [Localité 6] Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° N° RG 25/07091 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XRX5 Du 04 DECEMBRE 2025 ORDONNANCE LE QUATRE DECEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ A notre audience publique, Nous, Sophie

    Lire la décision → Vérifier la source 6932881d72f940f4b6c6b0b7
  • ca other ca_lyon n° 25/07091

    CA Lyon, 1 sept. 2025, RG 25/07091

    N° RG 25/07091 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QQ4V Nom du ressortissant : [C] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [C] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL SUSPENSIF EN DATE DU 01 SEPTEMBRE 2025 statuant en matière de Rétentions Administr

    Lire la décision → Vérifier la source 68b67b3b77a62e9d6faed95a

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1