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max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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10 résultats · page 1 · 15 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/07091

    TJ 59350, 30 juin 2026, RG 25/07091

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/07091 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZWKL JUGEMENT DU : 30 juin 2026 [N] [Q] [K] C/ [B] [H] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 30 juin 2026 DANS LE LITIGE ENTRE : DEMANDEUR Mon

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4409a3cdc6046d475ee331
  • tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj45234 n° 25/07091

    TJ 45234, 21 mai 2026, RG 25/07091

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 1] DÉCISION DU 21 MAI 2026 N° RG 25/07091 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HNKE COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Florian BRAVO, Vice-Président au Tribunal judiciaire d'ORLÉANS chargé des contentieux de la protection ; GREFFIER : Sophie MARAINE DEMANDERESSE :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f7d3bcdc6046d477f0702
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/07091

    TJ 13055, 19 févr. 2026, RG 25/07091

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 30 Avril 2026 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 19 Février 2026 GROSSE : Le 30 avril 2026 à Mme [H] Le ..............................

    Lire la décision → Vérifier la source 69fb8e38cdc6046d47d633cd
  • ca other ca_paris n° 25/07091

    CA Paris, 15 janv. 2026, RG 25/07091

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL DU 15 JANVIER 2026 (n° 29 /2026, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/07091 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMFX4 Nature de l'acte de sais

    Lire la décision → Vérifier la source 696a0d95cdc6046d47812231
  • ca other ca_paris n° 25/07091

    CA Paris, 22 déc. 2025, RG 25/07091

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 22 DECEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/07091 - N° Portali

    Lire la décision → Vérifier la source 694a41c175782d5f065374c0
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 25/07091

    TJ 75056, 19 déc. 2025, RG 25/07091

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [Y] [N] Préfecture de [Localité 9] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Yves CLAISSE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/07091 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAQXU N° MINUTE : 6/2025

    Lire la décision → Vérifier la source 697f5e8ecdc6046d4785bdb6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/07091

    TJ 93008, 11 déc. 2025, RG 25/07091

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 3] [Localité 7] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 25/07091 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3N3J Minute : JUGEMENT Du : 11 Décembre 2025 Société COFIDIS, SA C/ Monsieur [N] [B] JUGEMENT Après débats à l

    Lire la décision → Vérifier la source 6979cbd2cdc6046d47f4774a
  • ca other ca_versailles n° 25/07091

    CA Versailles, 4 déc. 2025, RG 25/07091

    COUR D'APPEL DE [Localité 6] Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° N° RG 25/07091 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XRX5 Du 04 DECEMBRE 2025 ORDONNANCE LE QUATRE DECEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ A notre audience publique, Nous, Sophie

    Lire la décision → Vérifier la source 6932881d72f940f4b6c6b0b7
  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj93008 n° 25/07091

    TJ 93008, 2 oct. 2025, RG 25/07091

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 5] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 02 OCTOBRE 2025 SELON LA PROCEDURE ACCELEREE AU FOND Chambre 9/Section 1 AFFAIRE: N° RG 25/07091 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3PWO N° de MINUTE : 25/00931 DEMANDERESSE Société LPCR COLLECTIVITES PUBLIQUES (LES PETITS CHAPERONS ROUGES)

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  • ca other ca_lyon n° 25/07091

    CA Lyon, 1 sept. 2025, RG 25/07091

    N° RG 25/07091 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QQ4V Nom du ressortissant : [C] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [C] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL SUSPENSIF EN DATE DU 01 SEPTEMBRE 2025 statuant en matière de Rétentions Administr

    Lire la décision → Vérifier la source 68b67b3b77a62e9d6faed95a

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