Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 43 j · stale
-
ca other ca_paris n° 25/07101
CA Paris, 22 déc. 2025, RG 25/07101
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 22 DECEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/07101 - N° Portali
-
ca other ca_paris n° 25/07101
CA Paris, 11 sept. 2025, RG 25/07101
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 11 SEPTEMBRE 2025 (n° /2025, 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/07101 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLGNL
-
ca other ca_lyon n° 25/07101
CA Lyon, 2 sept. 2025, RG 25/07101
N° RG 25/07101 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QQ5E Nom du ressortissant : [O] [S] [S] C/ LA PREFETE DE L'ISERE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 02 SEPTEMBRE 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Sabah T
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles