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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 25/07103 Tout effacer
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  • ca other ca_aix_provence n° 25/07103

    CA Aix Provence, 7 mai 2026, RG 25/07103

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 07 MAI 2026 N° 2026/274 Rôle N° RG 25/07103 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO4Y6 [H] [X] C/ S.A. AIG EUROPE CPAM DES BOUCHES DU RHONE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Elie ATTIA Me Lugdivine

    Lire la décision → Vérifier la source 69fd8244cdc6046d47049bf0
  • ca other ca_paris n° 25/07103

    CA Paris, 6 févr. 2026, RG 25/07103

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL DU 06 FEVRIER 2026 (n° 117 /2026, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/07103 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMF3C Nature de l'acte de sai

    Lire la décision → Vérifier la source 6986d8a8cdc6046d47521194
  • ca irrecevabilite ca_paris n° 25/07103

    CA Paris, 22 déc. 2025, RG 25/07103

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 22 DECEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/07103 - N° Portali

    Lire la décision → Vérifier la source 694a3fa275782d5f06534c4c

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1