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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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7 résultats · page 1 · 13 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/07103

    TJ 75056, 15 juill. 2026, RG 25/07103

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Fanny VIAL Copie exécutoire délivrée le : à : Me Julien COULET Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/07103 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAQZW N° MINUTE : 1 JUGEMENT rendu le 15 juillet

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e6a6884f14adac9b0d9b1
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/07103

    TJ 67482, 2 juill. 2026, RG 25/07103

    N° RG 25/07103 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NYPR Tribunal Judiciaire de STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM [Adresse 1] [Localité 1] [Localité 2] Civil N° RG 25/07103 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NYPR Minute n° copie exécutoire le 02 juillet 2026 à : - Me Frédérique BERTANI - SC

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46d95c93c619cd1f2b1c2c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/07103

    TJ 93008, 21 mai 2026, RG 25/07103

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/07103 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3N6Z Minute : 26/394 Société CAISSE D EPARGNE ET DE PREVOYANCE Représentant : Me Eric BOHBOT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire

    Lire la décision → Vérifier la source 6a32e1ffcdc6046d47a5a29e
  • ca other ca_aix_provence n° 25/07103

    CA Aix Provence, 7 mai 2026, RG 25/07103

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 07 MAI 2026 N° 2026/274 Rôle N° RG 25/07103 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO4Y6 [H] [X] C/ S.A. AIG EUROPE CPAM DES BOUCHES DU RHONE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Elie ATTIA Me Lugdivine

    Lire la décision → Vérifier la source 69fd8244cdc6046d47049bf0
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/07103

    TJ 59350, 30 avr. 2026, RG 25/07103

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/07103 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZWLN JUGEMENT DU : 30 Avril 2026 Société NOREVIE C/ [U] [Y] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 30 Avril 2026 DANS LE LITIGE ENTRE : DEMANDEUR(

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  • ca other ca_paris n° 25/07103

    CA Paris, 6 févr. 2026, RG 25/07103

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL DU 06 FEVRIER 2026 (n° 117 /2026, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/07103 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMF3C Nature de l'acte de sai

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  • ca irrecevabilite ca_paris n° 25/07103

    CA Paris, 22 déc. 2025, RG 25/07103

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 22 DECEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/07103 - N° Portali

    Lire la décision → Vérifier la source 694a3fa275782d5f06534c4c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1