Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 36 j · stale
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ca other ca_paris n° 25/07110
CA Paris, 22 déc. 2025, RG 25/07110
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 22 DECEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/07110 - N° Portali
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ca other ca_aix_provence n° 25/07110
CA Aix Provence, 6 nov. 2025, RG 25/07110
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 06 NOVEMBRE 2025 N° 2025/620 Rôle N° RG 25/07110 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO4ZN FONDATION LENVAL C/ S.A.S. POLYCLINIQUE [Localité 12] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jules CONCAS
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ca other ca_paris n° 25/07110
CA Paris, 25 sept. 2025, RG 25/07110
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 N° RG 25/07110 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLGOT Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 10 Avril 2025 Date de saisine : 23 Avril 2025 Nature de l'affaire : Appel sur une décision du juge
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ca other ca_lyon n° 25/07110
CA Lyon, 3 sept. 2025, RG 25/07110
N° RG 25/07110 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QQ5T Nom du ressortissant : [B] [O] [O] C/ LA PREFETE DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 03 SEPTEMBRE 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Sabah TIR
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