Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 36 j · stale
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tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj78646 n° 25/07110
TJ 78646, 26 mai 2026, RG 25/07110
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Première Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 26 mai 2026 N° RG 25/07110 - N° Portalis DB22-W-B7J-TRC4 Code NAC : 10E JUGE DE LA MISE EN ETAT : Madame LE BIDEAU, Vice-Présidente GREFFIER : Madame BEAUVALLET, Greffier DEMANDEUR Monsi
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/07110
TJ 38185, 7 mai 2026, RG 25/07110
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Ch4.2 Inférieur à 10000 € N° RG 25/07110 - N° Portalis DBYH-W-B7J-M2BQ Copie exécutoire délivrée le : 07 Mai 2026 à : Me Sofia SELMANE Copie certifiée conforme délivrée le : 07 Mai 2026 à : S.A.S.U. TRANSAVIA FRANCE TRIBUNAL JU
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/07110
TJ 13055, 5 mars 2026, RG 25/07110
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 07 Mai 2026 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 05 Mars 2026 GROSSE : Le 11 mai 2026 à Me MARQUAND-GAIRARD Le .............
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ca other ca_paris n° 25/07110
CA Paris, 22 déc. 2025, RG 25/07110
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 22 DECEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/07110 - N° Portali
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ca other ca_aix_provence n° 25/07110
CA Aix Provence, 6 nov. 2025, RG 25/07110
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 06 NOVEMBRE 2025 N° 2025/620 Rôle N° RG 25/07110 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO4ZN FONDATION LENVAL C/ S.A.S. POLYCLINIQUE [Localité 12] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jules CONCAS
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 25/07110
TJ 92050, 4 nov. 2025, RG 25/07110
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] ■ PÔLE SOCIAL Contentieux collectif du travail JUGEMENT RENDU LE 4 Novembre 2025 N° RG 25/07110 - N° Portalis DB3R-W-B7J-276H N° Minute : 25/00091 AFFAIRE S.A.S.U. VINCI IMMOBILIER RESIDENCES GEREES, S.A.S. OVELIA, S.A.S.U. OVELIA 31, S.A.S. OVELIA NORD
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ca other ca_paris n° 25/07110
CA Paris, 25 sept. 2025, RG 25/07110
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 N° RG 25/07110 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLGOT Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 10 Avril 2025 Date de saisine : 23 Avril 2025 Nature de l'affaire : Appel sur une décision du juge
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ca other ca_lyon n° 25/07110
CA Lyon, 3 sept. 2025, RG 25/07110
N° RG 25/07110 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QQ5T Nom du ressortissant : [B] [O] [O] C/ LA PREFETE DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 03 SEPTEMBRE 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Sabah TIR
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