Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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ca other ca_lyon n° 25/07116
CA Lyon, 2 juin 2026, RG 25/07116
N° RG 25/07116 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QQ56 décision du Tribunal de Commerce de ST ETIENNE Au fond 2021j0307 du 24 juin 2025 ch n° S.A.R.L. MAKKAH C/ S.A.S. LOCAM COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT DU 02 Juin
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ca other ca_paris n° 25/07116
CA Paris, 19 févr. 2026, RG 25/07116
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 19 FÉVRIER 2026 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/07116 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMF7A Décision déférée à la Cour : Jug
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ca other ca_paris n° 25/07116
CA Paris, 23 déc. 2025, RG 25/07116
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 23 DÉCEMBRE 2025 (2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/07116 - N° Portal
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