Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 25/07116 Tout effacer
7 résultats · page 1 · 14 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 25/07116

    TJ 59350, 30 juin 2026, RG 25/07116

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/07116 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZWOT JUGEMENT DU : 30 Juin 2026 [X] [U] épouse [T] C/ Société PSA REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 30 Juin 2026 DANS LE LITIGE ENTRE : DEMA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4408a9cdc6046d475ed137
  • ca other ca_lyon n° 25/07116

    CA Lyon, 2 juin 2026, RG 25/07116

    N° RG 25/07116 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QQ56 décision du Tribunal de Commerce de ST ETIENNE Au fond 2021j0307 du 24 juin 2025 ch n° S.A.R.L. MAKKAH C/ S.A.S. LOCAM COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT DU 02 Juin

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1fbbf9cdc6046d47e9741a
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 25/07116

    TJ 93008, 2 avr. 2026, RG 25/07116

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/07116 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3OH2 Minute : 26/240 S.A. SEQENS Représentant : Me Frédéric CATTONI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C.199 C/ Monsieur

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19d643cdc6046d47682489
  • ca other ca_paris n° 25/07116

    CA Paris, 19 févr. 2026, RG 25/07116

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 19 FÉVRIER 2026 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/07116 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMF7A Décision déférée à la Cour : Jug

    Lire la décision → Vérifier la source 69981ed7cdc6046d470f1265
  • ca other ca_paris n° 25/07116

    CA Paris, 23 déc. 2025, RG 25/07116

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 23 DÉCEMBRE 2025 (2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/07116 - N° Portal

    Lire la décision → Vérifier la source 694b933a75782d5f066faf9e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj35238 n° 25/07116

    TJ 35238, 13 nov. 2025, RG 25/07116

    Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 7] - tél : [XXXXXXXX01] 13 Novembre 2025 1re chambre civile 61B N° RG 25/07116 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LZCG AFFAIRE : [M] [L] [N] [D] épouse [L] G.A.E.C. DES TROIS TOURS C/ S.A.S.U. LACTA TRAITE Société BOUMATIC ROBOTI

    Lire la décision → Vérifier la source 691721f8e097417ee1c12d9e
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 25/07116

    TJ 93008, 7 août 2025, RG 25/07116

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/07116 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3SOQ MINUTE: 25/1485 Nous, Michaël MARTINEZ, juge des liber

    Lire la décision → Vérifier la source 68963b320279fffe843307b6

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1