Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 25/07118
CA Aix Provence, 12 févr. 2026, RG 25/07118
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Localité 1] Chambre 3-3 N° RG 25/07118 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO4Z7 Ordonnance n° 2026/M35 Madame [U] [K] représentée par Me Nino PARRAVICINI de la SELARL SELARL NINO PARRAVICINI, avocat au barreau de NICE Monsieur [S] [T] représ
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ca other ca_paris n° 25/07118
CA Paris, 23 déc. 2025, RG 25/07118
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 23 DECEMBRE 2025 (2 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 25/07118 - N° Po
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ca other ca_paris n° 25/07118
CA Paris, 5 nov. 2025, RG 25/07118
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 10 N° RG 25/07118 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLGPL Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 10 Avril 2025 Date de saisine : 23 Avril 2025 Nature de l'affaire : Demande en dommages-intérêts
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