Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 25/07118
TJ 59350, 30 juin 2026, RG 25/07118
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/07118 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZWO6 JUGEMENT DU : 30 Juin 2026 [Q] [N] C/ Association ECOLE SUPERIEURE DE JOURNALISME DE [Localité 1] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 30 Juin 20
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/07118
TJ 83137, 26 juin 2026, RG 25/07118
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] PÔLE JCP Jugement n° N° RG 25/07118 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NVVI AFFAIRE : Société FLOA C/ [D] JUGEMENT réputé contradictoire du 26 JUIN 2026 Grosse exécutoire : Me BARDI Copie : Monsieur [F] [D] délivrées le JUGEMENT RENDU LE 26 J
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38185 n° 25/07118
TJ 38185, 28 mai 2026, RG 25/07118
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Ch4.3 JCP N° RG 25/07118 - N° Portalis DBYH-W-B7J-M2EI Copie exécutoire délivrée le : 28 Mai 2026 à :Me Nathalie CROUZET Copie certifiée conforme délivrée le :28 Mai 2026 à :Monsieur [R] [K] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj67482 n° 25/07118
TJ 67482, 9 mars 2026, RG 25/07118
N° RG 25/07118 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NYQI RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille - cab. 2 ************** JUGEMENT DE DIVORCE du 09 Mars 2026 N° RG 25/07118 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NYQI Copie executoire à : Me Florence
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ca other ca_aix_provence n° 25/07118
CA Aix Provence, 12 févr. 2026, RG 25/07118
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Localité 1] Chambre 3-3 N° RG 25/07118 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO4Z7 Ordonnance n° 2026/M35 Madame [U] [K] représentée par Me Nino PARRAVICINI de la SELARL SELARL NINO PARRAVICINI, avocat au barreau de NICE Monsieur [S] [T] représ
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ca other ca_paris n° 25/07118
CA Paris, 23 déc. 2025, RG 25/07118
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 23 DECEMBRE 2025 (2 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 25/07118 - N° Po
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ca other ca_paris n° 25/07118
CA Paris, 5 nov. 2025, RG 25/07118
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 10 N° RG 25/07118 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLGPL Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 10 Avril 2025 Date de saisine : 23 Avril 2025 Nature de l'affaire : Demande en dommages-intérêts
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 25/07118
TJ 93008, 7 août 2025, RG 25/07118
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION SUR DÉCISION D’UN REPRÉSENTANT DE L’ETAT Article L. 3211-12-1 du code de la santé publique N° RG 25/07118 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3SPT MINUTE: 25/1487
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