Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/07133
CA Paris, 23 déc. 2025, RG 25/07133
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 23 DECEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/07133 - N° Portali
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ca irrecevabilite ca_lyon n° 25/07133
CA Lyon, 25 nov. 2025, RG 25/07133
N° RG 25/07133 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QQ6Z Décision du Tribunal Judiciaire LYON du 04 août 2025 RG 25/948 COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ORDONNANCE DU PRESIDENT DE CHAMBRE DU 25 NOVEMBRE 2025 APPELANTE : S.A.S. [7] [Adresse 1] [L
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