Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_paris n° 25/07139
CA Paris, 23 mars 2026, RG 25/07139
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE DE CADUCITÉ DU 23 MARS 2026 (n° 260 /2026, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/07139 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMGF6 Nature de l'acte de saisine : Décl
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ca other ca_paris n° 25/07139
CA Paris, 21 janv. 2026, RG 25/07139
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRÊT DU 21 JANVIER 2026 (n° 29 , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/07139 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLGRR Décision déf
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/07139
CA Paris, 23 déc. 2025, RG 25/07139
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 23 DECEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/07139 - N° Portali
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ca other ca_lyon n° 25/07139
CA Lyon, 3 sept. 2025, RG 25/07139
N° RG 25/07139 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QQ7F Nom du ressortissant : [W] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [W] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL SUSPENSIF EN DATE DU 03 SEPTEMBRE 2025 statuant en matière de Rétentions Administr
Raccourcis
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