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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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7 résultats · page 1 · 10 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 25/07139

    TJ 83050, 22 juill. 2026, RG 25/07139

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN 4ème chambre civile Contentieux civil général de proximité JUGEMENT DU 22 JUILLET 2026 __________________________ N° RG 25/07139 - N° Portalis DB3D-W-B7J-K3V7 MINUTE N°2026/ FORMATION : PRÉSIDENT : Madame Elin

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6be2a8d6da0419628dc338
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/07139

    TJ 38185, 7 mai 2026, RG 25/07139

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Ch4.2 Inférieur à 10000 € N° RG 25/07139 - N° Portalis DBYH-W-B7J-M2U4 Copie exécutoire délivrée le : 07 Mai 2026 à : Maître Jean-luc MEDINA de la SELARL CDMF AVOCATS Copie certifiée conforme délivrée le : 07 Mai 2026 à : S.A.R.L. OTO

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3c494acdc6046d47955191
  • ca other ca_paris n° 25/07139

    CA Paris, 23 mars 2026, RG 25/07139

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE DE CADUCITÉ DU 23 MARS 2026 (n° 260 /2026, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/07139 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMGF6 Nature de l'acte de saisine : Décl

    Lire la décision → Vérifier la source 69c22a02cdc6046d47bc5492
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/07139

    TJ 75056, 3 févr. 2026, RG 25/07139

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [X] [H] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Karl SKOG Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/07139 - N° Portalis 352J-W-B7J-DARAF N° MINUTE : 5 JCP JUGEMENT rendu le mardi 03 février 20

    Lire la décision → Vérifier la source 698592d0cdc6046d47278bb9
  • ca other ca_paris n° 25/07139

    CA Paris, 21 janv. 2026, RG 25/07139

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRÊT DU 21 JANVIER 2026 (n° 29 , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/07139 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLGRR Décision déf

    Lire la décision → Vérifier la source 6971ea9ecdc6046d473897f7
  • ca irrecevabilite ca_paris n° 25/07139

    CA Paris, 23 déc. 2025, RG 25/07139

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 23 DECEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/07139 - N° Portali

    Lire la décision → Vérifier la source 694b8e8175782d5f066f2f0c
  • ca other ca_lyon n° 25/07139

    CA Lyon, 3 sept. 2025, RG 25/07139

    N° RG 25/07139 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QQ7F Nom du ressortissant : [W] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [W] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL SUSPENSIF EN DATE DU 03 SEPTEMBRE 2025 statuant en matière de Rétentions Administr

    Lire la décision → Vérifier la source 68b91f5a1a852976f991cf77

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1