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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 25/07150 Tout effacer
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  • ca other ca_lyon n° 25/07150

    CA Lyon, 21 mai 2026, RG 25/07150

    N° RG 25/07150 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QQ7Y décision du tribunal judiciaire de SAINT-ETIENNE Au fond 23/01746 du 22 juillet 2025 COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT DU 21 Mai 2026 APPELANT : M.

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0ff2fbcdc6046d47896353
  • ca other ca_paris n° 25/07150

    CA Paris, 24 déc. 2025, RG 25/07150

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 24 décembre 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/07150 - N° Portal

    Lire la décision → Vérifier la source 694cde6875782d5f068c1356
  • ca other ca_paris n° 25/07150

    CA Paris, 9 juill. 2025, RG 25/07150

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 10 N° RG 25/07150 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLGSN Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 11 Avril 2025 Date de saisine : 24 Avril 2025 Nature de l'affaire : Demande en garantie des vices

    Lire la décision → Vérifier la source 686f4c9dd3976f57d00d31d4

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1