Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 25/07150
TJ 83050, 19 août 2026, RG 25/07150
T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 25/07150 - N° Portalis DB3D-W-B7J-K3F3 MINUTE n° : 26/00455 DATE : 19 Août 2026 PRÉSIDENT : Monsieur Frédéric ROASCIO GREFFIER : Mme Mélissa CARTON DEMANDE
-
ca other ca_lyon n° 25/07150
CA Lyon, 21 mai 2026, RG 25/07150
N° RG 25/07150 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QQ7Y décision du tribunal judiciaire de SAINT-ETIENNE Au fond 23/01746 du 22 juillet 2025 COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT DU 21 Mai 2026 APPELANT : M.
-
tj Renvoi à la mise en état tj75056 n° 25/07150
TJ 75056, 19 mai 2026, RG 25/07150
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 19ème chambre civile N° RG 25/07150 N° MINUTE : Assignation du : 22 et 27 mai 2025 REJET RENVOI PLL ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 19 mai 2026 DEMANDERESSE A L’INCIDENT S.A. GE
-
tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/07150
TJ 13055, 12 mars 2026, RG 25/07150
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 21 Mai 2026 Président : Madame FATY, Vice-présidente Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 12 Mars 2026 GROSSE : Le 21 mai 2026 à Me BOSC Le .............................
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 25/07150
TJ 75056, 29 janv. 2026, RG 25/07150
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [K] [I] Copie exécutoire délivrée le : à : Madame [E] [M] veuve [O] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/07150 - N° Portalis 352J-W-B7J-DARFC N° MINUTE : 4/2026 JUGEMENT rendu le
-
ca other ca_paris n° 25/07150
CA Paris, 24 déc. 2025, RG 25/07150
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 24 décembre 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/07150 - N° Portal
-
ca other ca_paris n° 25/07150
CA Paris, 9 juill. 2025, RG 25/07150
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 10 N° RG 25/07150 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLGSN Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 11 Avril 2025 Date de saisine : 24 Avril 2025 Nature de l'affaire : Demande en garantie des vices
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles