Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 37 j · stale
-
ca irrecevabilite ca_paris n° 25/07157
CA Paris, 24 déc. 2025, RG 25/07157
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 24 DECEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/07157 - N° Portali
-
ca other ca_paris n° 25/07157
CA Paris, 6 nov. 2025, RG 25/07157
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 N° RG 25/07157 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLGTG Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 11 Avril 2025 Date de saisine : 24 Avril 2025 Nature de l'affaire : Appel sur une décision du juge
-
ca other ca_lyon n° 25/07157
CA Lyon, 4 sept. 2025, RG 25/07157
N° RG 25/07157 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QRAA Nom du ressortissant : [L] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [L] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL SUSPENSIF EN DATE DU 04 SEPTEMBRE 2025 statuant en matière de Rétentions Adminis
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles