Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 37 j · stale
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/07157
TJ 13055, 12 mars 2026, RG 25/07157
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 28 Mai 2026 Président : Madame ATIA, Magistrat Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 12 Mars 2026 GROSSE : Le 29 mai 2026 à Me CAUSSE Caroline Le ......................
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tj Prononce le divorce accepté tj45234 n° 25/07157
TJ 45234, 10 févr. 2026, RG 25/07157
[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le juge aux affaires familiales, statuant publiquement, après débats en chambre du conseil, par jugement contradictoire et en premier ressort, Vu la requête conjointe en date du 10 novembre 2025, PRONONCE le div
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj83050 n° 25/07157
TJ 83050, 21 janv. 2026, RG 25/07157
T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 25/07157 - N° Portalis DB3D-W-B7J-K3F2 MINUTE n° : 2026/50 DATE : 21 Janvier 2026 PRÉSIDENT : Monsieur Frédéric ROASCIO GREFFIER : Mme Emma LEFRERE DEMANDEURS
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/07157
CA Paris, 24 déc. 2025, RG 25/07157
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 24 DECEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/07157 - N° Portali
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ca other ca_paris n° 25/07157
CA Paris, 6 nov. 2025, RG 25/07157
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 N° RG 25/07157 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLGTG Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 11 Avril 2025 Date de saisine : 24 Avril 2025 Nature de l'affaire : Appel sur une décision du juge
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 25/07157
TJ 75056, 23 oct. 2025, RG 25/07157
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [L], [O] [I] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Valérie MOULIN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/07157 - N° Portalis 352J-W-B7J-DARHI N° MINUTE : 9/2025 ORDONNANCE DE R
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ca other ca_lyon n° 25/07157
CA Lyon, 4 sept. 2025, RG 25/07157
N° RG 25/07157 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QRAA Nom du ressortissant : [L] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [L] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL SUSPENSIF EN DATE DU 04 SEPTEMBRE 2025 statuant en matière de Rétentions Adminis
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj13055 n° 25/07157
TJ 13055, 21 juill. 2025, RG 25/07157
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Procédure de Soins Psychiatriques Contraints Recours ISOLEMENT ET CONTENTION Ordonnance Du Lundi 21 Juillet 2025 N°Minute : 25/399 N° RG 25/07157 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6U25 ORIGINAL Demandeur LE DIRECTEUR DE L’HOPITAL [7] HOPITAL [7] - POLE PSYCHIATRI
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