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max 2026-09-10 · âge 43 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • ca other ca_aix_provence n° 25/07158

    CA Aix Provence, 2 avr. 2026, RG 25/07158

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 02 AVRIL 2026 N° 2026/235 Rôle N° RG 25/07158 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO44M [J] [C] C/ Société CDC HABITAT SOCIAL, Copie exécutoire délivrée le : à : Me Séverine PENE Me Olivier PEISSE

    Lire la décision → Vérifier la source 69cf6afacdc6046d47f4b4b0
  • ca irrecevabilite ca_paris n° 25/07158

    CA Paris, 24 déc. 2025, RG 25/07158

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 24 DECEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/07158 - N° Portali

    Lire la décision → Vérifier la source 694cdbd875782d5f068be00a
  • ca other ca_lyon n° 25/07158

    CA Lyon, 5 sept. 2025, RG 25/07158

    N° RG 25/07158 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QRAB Nom du ressortissant : [O] [G] [E] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE LA PREFETE DU RHÔNE C/ [E] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND EN DATE DU 05 SEPTEMBRE 2025 statuant en mati

    Lire la décision → Vérifier la source 68bbc25c7b4cdf02e9698ede

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