Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 43 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj38185 n° 25/07158
TJ 38185, 1 juin 2026, RG 25/07158
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Ch4.1 Loyers Commerciaux R.G N° : 25/07158 - N° Portalis DBYH-W-B7K-M4S5 VD Jugement du 1ER JUIN 2026 copie à : la SELARL GUMUSCHIAN ROGUET BONZY POLZELLA la SCP LSC AVOCATS - A l’audience publique de la Juridiction des Loyers C
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tj Renvoi à une autre audience tj75056 n° 25/07158
TJ 75056, 7 mai 2026, RG 25/07158
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le: à Me ROBIN ■ Charges de copropriété N° RG 25/07158 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAB67 N° MINUTE : Assignation du : 13 juin 2025 ORDONNANCE DE RÉVOCATION DE CLÔTURE rendue le 07 mai 2026 DEMANDEUR
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ca other ca_aix_provence n° 25/07158
CA Aix Provence, 2 avr. 2026, RG 25/07158
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 02 AVRIL 2026 N° 2026/235 Rôle N° RG 25/07158 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO44M [J] [C] C/ Société CDC HABITAT SOCIAL, Copie exécutoire délivrée le : à : Me Séverine PENE Me Olivier PEISSE
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/07158
TJ 13055, 12 mars 2026, RG 25/07158
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 21 Mai 2026 Président : Madame FATY, Vice-présidente Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 12 Mars 2026 GROSSE : Le 21 mai 2026 à Me FABIAN Le ...........................
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj45234 n° 25/07158
TJ 45234, 10 févr. 2026, RG 25/07158
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ----------------------- JUGEMENT DU 10 FEVRIER 2026 N° RG 25/07158 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HL6L PARTIES EN CAUSE : DEMANDERESSE Madame [M] [W] épouse [D] née le [Date naissance 1] 1993 à [Localité 7], [Localité 5] (TCHAD), demeurant
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/07158
CA Paris, 24 déc. 2025, RG 25/07158
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 24 DECEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/07158 - N° Portali
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ca other ca_lyon n° 25/07158
CA Lyon, 5 sept. 2025, RG 25/07158
N° RG 25/07158 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QRAB Nom du ressortissant : [O] [G] [E] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE LA PREFETE DU RHÔNE C/ [E] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND EN DATE DU 05 SEPTEMBRE 2025 statuant en mati
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/07158
TJ 75056, 26 août 2025, RG 25/07158
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copies conformes délivrées le : 26/08/2025 à : - Me R. PETRELLI - Me K. WEINSTEIN Pour la Directrice de greffe, La Greffière, Pôle civil de proximité ■ PCP JCP référé N° RG 25/07158 - N° Portalis 352J-W-B7J-DARHK N° de MINUTE : 1/2025 DÉSISTE
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