Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/07185
CA Paris, 25 déc. 2025, RG 25/07185
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 25 DECEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/07185 - N° Portalis
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ca other ca_versailles n° 25/07185
CA Versailles, 8 déc. 2025, RG 25/07185
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14C N° N° RG 25/07185 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XR63 ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : MINISTERE PUBLI
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ca other ca_paris n° 25/07185
CA Paris, 13 nov. 2025, RG 25/07185
Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 ARRÊT DU 13 NOVEMBRE 2025 AUDIENCE SOLENNELLE (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/07185 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLGVN
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ca other ca_aix_provence n° 25/07185
CA Aix Provence, 9 oct. 2025, RG 25/07185
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 25/07185 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO47D Chambre 4-4 Ordonnance n° 2025/M Affaire : S.A.R.L. VTC AZUREEN DEVENUE PACA RIDES Représentant : Me Hatem AYADI, avocat au
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