Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 25/07185
TJ 83137, 26 juin 2026, RG 25/07185
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] PÔLE JCP Jugement n° N° RG 25/07185 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NV3H et RG 26/189 joint AFFAIRE : [A] [N] C/ [Q] JUGEMENT contradictoire du 26 JUIN 2026 Grosse exécutoire : Me LACOMBE-BRISOU Copie : Monsieur [Z], [F] [A] / Madame [P]
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/07185
CA Paris, 25 déc. 2025, RG 25/07185
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 25 DECEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/07185 - N° Portalis
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/07185
TJ 75056, 11 déc. 2025, RG 25/07185
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Jean-bernard LUNEL Monsieur [U] [E] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/07185 - N° Portalis 352J-W-B7J-DARUH N° MINUTE : 3/2025 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du jeudi 11 décembre 2025 (Articl
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ca other ca_versailles n° 25/07185
CA Versailles, 8 déc. 2025, RG 25/07185
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14C N° N° RG 25/07185 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XR63 ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : MINISTERE PUBLI
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ca other ca_paris n° 25/07185
CA Paris, 13 nov. 2025, RG 25/07185
Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 ARRÊT DU 13 NOVEMBRE 2025 AUDIENCE SOLENNELLE (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/07185 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLGVN
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ca other ca_aix_provence n° 25/07185
CA Aix Provence, 9 oct. 2025, RG 25/07185
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 25/07185 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO47D Chambre 4-4 Ordonnance n° 2025/M Affaire : S.A.R.L. VTC AZUREEN DEVENUE PACA RIDES Représentant : Me Hatem AYADI, avocat au
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj93008 n° 25/07185
TJ 93008, 8 oct. 2025, RG 25/07185
Page 1 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION DÉCLARATION DE CADUCITÉ DU 08 Octobre 2025 MINUTE : N° RG 25/07185 - N° Portalis DB3S-W-B7J-[Immatriculation 3] Chambre 8/Section 2 Rendue par Monsieur Stéphane UBERTI-SORIN, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assis
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