Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_paris n° 25/07205
CA Paris, 4 juin 2026, RG 25/07205
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 4 JUIN 2026 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/07205 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLGWT Décision déférée à
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ca other ca_paris n° 25/07205
CA Paris, 27 déc. 2025, RG 25/07205
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 27 décembre 2025 (3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/07205 - N° Portalis
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ca other ca_lyon n° 25/07205
CA Lyon, 8 sept. 2025, RG 25/07205
N° RG 25/07205 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QRCM Nom du ressortissant : [W] [V] [V] C/ PREFET DE L'AIN COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 08 SEPTEMBRE 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDO
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