Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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ca other ca_lyon n° 25/07221
CA Lyon, 12 juin 2026, RG 25/07221
COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ORDONNANCE DE RADIATION DU ROLE N° RG : N° RG 25/07221 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QRDL Affaire : [Q] [W] Profession : plaquiste peintre [Adresse 1] [Localité 1] Représentant : Me Stéphane TEYSSIER de la SELARL TEYSSIER BARRIER AVOCATS, avoc
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ca other ca_paris n° 25/07221
CA Paris, 5 mai 2026, RG 25/07221
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 13 RÉPARATION DES DÉTENTIONS PROVISOIRES DÉCISION DU 05 Mai 2026 (n° , 6 pages) N°de répertoire général : N° RG 25/07221 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLGYE Décision contradictoire en premier res
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ca other ca_lyon n° 25/07221
CA Lyon, 6 mars 2026, RG 25/07221
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 25/07221 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QRDL [C] [F] C/ S.A.R.L. [1] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOURG EN BRESSE du 26 Août 2025 RG : 2025/16926 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE
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ca other ca_paris n° 25/07221
CA Paris, 27 déc. 2025, RG 25/07221
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 27 DECEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/07221 - N° Portal
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